Mentions légales
1. Informations générales
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez les présentes mentions légales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site.
2. Propriétaire / Éditeur du site
CDS Combe Driver Services SA
Route des Alpes 8
1123 Aclens (VD), Suisse
📧 admin@combedriverservices.ch
IDE : CHE-475.616.351
Registre du commerce : CH-550.1.150.813-4
Numéro TVA : CHE-475.616.351 TVA
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
SwissCenter
https://www.swisscenter.com
Suisse
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, codes sources, etc.) sont protégés par le droit suisse et international relatif à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, codes sources, etc.) sont protégés par le droit suisse et international relatif à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée uniquement avec l’accord écrit préalable de CDS Combe Driver Services SA. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes vers lesquels ces liens peuvent renvoyer.
5. Données personnelles
CDS Combe Driver Services SA traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la durée de conservation et à vos droits figurent dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question ou demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, vous pouvez nous contacter à :
📧 admin@combedriverservices.ch
6. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer la fréquentation.
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres sont optionnels et nécessitent votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite.
Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
CDS Combe Driver Services SA ne garantit ni l’exactitude, ni la mise à jour, ni l’exhaustivité du contenu et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant :
de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site ;
de l’utilisation du Site ou de son contenu ;
d’erreurs ou d’omissions ;
de la transmission éventuelle de virus informatiques ou d’autres éléments nuisibles.
L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel, de ses données et de sa connexion internet.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet gérés par des tiers.
CDS Combe Driver Services SA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur conformité légale.
L’inclusion de tels liens ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces sites
9. Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
Tout litige lié à l’utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.